ICHTUS, ASSOCIATION LOI 1901 ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3883091
Date de dépôt :
20/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/12/2021
Présentation de la marque FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE
Déposée le 20 décembre 2011 par l'association loi 1901 ICHTUS et l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Les déposants sont l'association loi 1901 ICHTUS domicilié(e) 49 RUE DES RENAUDES - 75017 - PARIS - France et l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE domicilié(e) 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE domicilié(e) 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France.
La marque FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE est expirée depuis le 20 décembre 2021.
ICHTUS a également déposé les autres marques suivantes : Le MétaLab
ICHTUS, ASSOCIATION LOI 1901 - 49 RUE DES RENAUDES - 75017 - PARIS - France
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION LOI 1901 - 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France - SIREN 4
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE - 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 14 août 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°606708 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; Papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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